ARTICLE 1 : Objet 

 

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.atmnshop.com et de ses services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par “l’Utilisateur”. 

 

Ce contrat est conclu entre : 

D’une part,
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », la société Application Technique Moderne de Nettoyage” dites “ATMN” Société Par Actions Simplifiées au capital de 6000 € - RCS d’Aix-en-Provence 502 297 336, dont le siège social est situé au 15 Avenue de Londres, 13127 Vitrolles. 

Et d’autre part,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». 

 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et l’inscription ou l’utilisation au site vaut acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur de ces conditions. 

En cas de non acceptation des présentes, l’utilisateur doit renoncer à l’accès au site et à l’utilisation des services proposés par le site. 

 

ARTICLE 2 : Mentions légales 

 

Le site www.atmnshop.com est édité par la société “ Application Technique Moderne de Nettoyage” dites “ATMN” Société Par Actions Simplifiées au capital de 6000 € - RCS d’Aix-en-Provence 502 297 336, dont le siège social est situé au 15 Avenue de Londres, 13127 Vitrolles. 

Les coordonnées de l’éditeur sont les suivantes :
Téléphone : 04 42 41 05 62
Mail : contact@atmnfrance.fr
Le Directeur de la publication est Monsieur REITER Jeffrey. 

 

L’hébergeur du site www.atmnshop.com est la société IONOS dont le siège social est situé à Sarreguemines, en France, dont les coordonnées sont les suivantes: 7 place de la Garre, 57201 Sarreguemines - France.

 

ARTICLE 3 : accès aux services 

 

Le site www.atmnshop.com permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Consultation du catalogue de produits,
- Consultation du catalogue de services
- Demande de devis
- Commande en ligne de produits présents dans le catalogue 

 

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, logiciels...etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. 

Pour accéder à certains services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. 

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra solliciter sa désinscription nous contactant via l’adresse mail : contact@atmnfrance.fr. 

 

Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de l'Éditeur. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1 des présentes. 

Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’ile st identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
- Commande en ligne de produits présents dans le catalogue 

 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. 

 

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur 

 

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. 

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. 

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.atmnshop.com. 

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. 

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. 

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. 

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication 

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur 

 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. 

Le site www.atmnshop.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. 

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. 

Le site www.atmnshop.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. 

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables. 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.atmnshop.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. 

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle 

 

Les contenus du site www.atmnshop.com, les marques, logos, textes, éléments graphiques, vidéos, ainsi que tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. 

La marque ATMN est une marque déposée par la société ATMN. 

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. 

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation préalable de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. 

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial pu publicitaire est strictement interdit. 

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. 

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification. 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

 

ARTICLE 7 : Données personnelles 

 

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. 

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.atmnshop.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. 

Le site www.atmnshop.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
- Un formulaire de contact sur le site : https://atmnshop.com/pages/nous-contacter
- Par mail à : contact@atmnfrance.fr
- Par voie postale à l’adresse: 15 Avenue de Londres - 13127 VITROLLES

 

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté l’Editeur, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL. 

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes 

 

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du site www.atmnshop.com, qui n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. 

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.atmnshop.com sans autorisation expresse de l’éditeur. 

 

ARTICLE 9 : Cookies 

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.atmnshop.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. 

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.atmnshop.com. 

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. 

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. 

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. 

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. 

 

ARTICLE 10: Évolution des conditions générales d’utilisation 

 

Les présentes CGU sont accessibles, à tout moment, sur le site www.atmnshop.com à la page “Conditions Générales d’Utilisation”. Le site www.atmnshop.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. 

 

ARTICLE 11 : Durée du contrat 

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service. 

 

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente 

 

Le présent contrat est régi par la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1