Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site "http://www.atmn-eshop.fr/” ou www.atmn-eshop.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi 

 

ARTICLE 1: L’Editeur 

L’Editeur du site www.atmn-eshop.fr est la société « Application Technique Moderne de Nettoyage», “ATMN” ou « le Vendeur », Société Par Actions Simplifiées au capital de 6000 € - RCS d’Aix-en-Provence 502 297 336, dont le siège social est situé au 15 Avenue de Londres, 13127 Vitrolles. 

 

N° TVA intracommunautaire : FR27 502297336
Tel: 04 42 41 05 62
Mail : contact@atmnfrance.fr

Directeur de la publication : M. REITER Jeffrey
Mail: jreiter@reitergroup.fr
Le responsable de la publication est une personne physique

Responsable de la rédaction: Mme GALLIAN Laure
Mail : lauregallian@lilo.org 

 

ARTICLE 2 : Hébergeur 

 

Hebergeur du site www.atmn-eshop.fr :
1&1 IONOS SARL
Siège social : 7 place de la Gare, 57201 Sarreguemines - France
SIREN : 431 303 775
SIRET : 431 303 775 000 16
Capital social : 100 000,00€

 

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. 

 

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.atmn-eshop.fr ne saurait être tenu responsable. 

 

ARTICLE 4 : Collecte des données 

 

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la société ATMN met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. La licéité de ce traitement est fondée sur le consentement de l’Utilisateur. 

 

Les données collectées sont enregistrées au sein du fichier client de la société. Nous collectons ces données afin de gérer votre commande. Nous utilisons également votre adresse électronique pour vous adresser des publicités concernant des produits analogues à ceux que vous commandez. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles sollicitations, cochez la case ci-dessous : 

▢ Je refuse que la société ATMN me propose par courriel des produits analogues à ceux que j’ai déjà commandés. 

 

Ces données peuvent également permettre à la société ATMN et à ses partenaires commerciaux de vous adresser par courriel d’autres publicités. Pour le permettre, vous devez cocher les cases ci-dessous : 

▢ J’accepte que la société ABCD me propose par courriel de nouveaux produits ou services. 

▢ J’accepte de recevoir par courriel de la publicité de la part des partenaires de la société ABCD. 

 

Ce fichier permet de :
- Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
- Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
◯ Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
◯ Sur d’autres produits proposés par la société.
- Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité (cf. ci-dessous). 

 

Bases légales des traitements 
- Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société ABCD : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
- Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques. 

 

Catégories de données 
- Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
- Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
- Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats. 

 

Destinataires des données 

- Les services clients et facturation de la société ATMN sont destinataires de l’ensemble des catégories de données. 

- Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients. 

- Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux (liste des partenaires commerciaux, régulièrement mise à jour) :

- société AFS - Automotive Fleet Services 

- société JAS - JAS Automotive Services 

 

Durée de conservation des données 

- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables. 

- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat. 

- Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société ATMN ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat. 

- Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans. 

 

Vos droits 

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société ATMN (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous : https://atmnshop.com/pages/nous-contacter. 

 

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous : https://atmnshop.com/pages/nous-contacter.

 

(NB : un lien permettant aux clients et prospects de demander la suppression de leur adresse électronique de la liste de prospection doit systématiquement figurer sur les sollicitations envoyées par courriel) 

 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). 

 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : 

 

· par mail à l'adresse mail: contact@atmnfrance.fr

· par voie postale à l’adresse : 15 Avenue de Londres - 13127 VITROLLES. 

· via un formulaire de contact : https://atmnshop.com/pages/contact ; 

· via son espace personnel ; 

 

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté l’Editeur, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL. 

 

ARTICLE 5 : Cookies 

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. 

En naviguant sur le site, il les accepte. 

 

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. 

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle 

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.atmn-eshop.fr sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. 

 

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.atmn-eshop.fr accessible à la rubrique« CGV »